Loi Scellier

La Loi Scellier en 3 points:

• Vous investissez dans un bien immobilier neuf du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.
• Vous le louez dans les 12 mois qui suivent la réception du logement et ce, pendant 9 ans : réduction de 25% sur le prix d’achat.
• Vous le louez 9 ans + 6 ans supplémentaires avec des plafonds de loyers inférieurs et tout en respectant les plafonds de ressources de vos locataires : réduction de 37% sur le prix d’achat.

La loi Scellier-Carrez, accessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2009, est un nouveau dispositif de défiscalisation qui vient révolutionner le paysage de l’investissement locatif. Son principal attrait par rapport à la loi Robien et la loi Borloo, c’est une réduction d’impôt très avantageuse et extrêmement simplifiée. En effet, au lieu de recourir à un mécanisme d’amortissement du bien immobilier (comme en Robien ou Borloo), le dispositif Scellier-Carrez permet de déduire 25% du prix d’acquisition du bien immobilier directement du montant de ses impôts.

Principes de la LOI SCELLIER

Afin de relancer le marché de l'immobilier neuf, la construction, et d'une manière plus générale le bâtiment, le gouvernement et le parlement ont voté, dans la loi de finances rectificative pour 2008, un nouveau dispositif destiné à remplacer les régimes Robien et Borloo. Ce dispositif en faveur de l' investissement locatif immobilier neuf s'applique désormais aux logements acquis neufs à partir du 1er janvier 2009.
Les contrats de réservation signés en 2008 et actés en 2009 permettent de bénéficier de la loi Scellier. En effet, seules les promesses d'achat et promesses synallagmatiques signées en 2008 ne sont pas concernées par le nouveaux dispositif.

La réduction d'impôts est réservé aux investisseurs qui réalisent un investissement dans le secteur du logement neuf et destinés à la location principale du locataire. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, l'investisseur doit s'engager à louer le logement nu pendant neuf ans. La location doit être destinée à l'usage d'habitation principale du locataire. L'investisseur a le choix d'appliquer les plafonds de location Robien ou les plafonds Borloo. L'investisseur aura le choix, lors de l'engagement de location l'année suivante, de choisir entre le dispositif Robien/borloo (amortissement du prix de revient de l'immobilier), et entre le dispositif Scellier (réduction d'impôts).

Lire le suite : Les réductions d'impôts